Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part la micro-entreprise Snoap dont le numéro de TVA est BE0741409897 (inscrite au régime de la franchise TVA visé à l’article 56bis), et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.snoap.be dénommée ci-après « l’acheteur·se ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Snoap et l’acheteur·se et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Snoap, que l’acheteur·se soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur·se des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Snoap.

Snoap se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur·se.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site htpps://www.snoap.be

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Snoap.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Snoap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur·se.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur·se.

Commandes

L’acheteur·se, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • sélectionner le ou les produits qu’il·elle souhaite acheter et les configurer correctement (si besoin),
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il·elle indiquera les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il·elle en a un,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Snoap communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation et frais de retour

L’acheteur·se bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours prévus par l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les coûts de renvoi sont à la charge de l’acheteur·se.
Sont compris :

  • les frais supplémentaires de livraison des biens si l’acheteur·se choisit un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par Snoap,
  • les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse de l’acheteur·se.

En cas de renvoi d’une partie de la commande, Snoap rembourse à l’acheteur·se les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés (si ceux-ci n’ont pas été utilisés), sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte ou virement bancaire.

  • Carte bancaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmise sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport du réseau.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site de Snoap.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Snoap. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur·se remboursé·e.

Garantie

Tous les produits fournis par Snoap bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Snoap qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de trente jours de la livraison, à l’adresse suivante :

Emilie Tralongo – Snoap
Impasse des merles 12
5340 faulx les Tombes – Belgique

L’acheteur·se peut au préalable contacter directement Snoap à cet adresse électronique : snoapsavons@gmail.com, ou via le formulaire de contact.

Responsabilité

Snoap, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Snoap sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Snoap.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs·ses pourront faire l’objet d’un traitement informatisé.

Snoap se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs·ses y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs·ses peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Snoap. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22/10/2009 enregistrée sous le numéro 1855991 v 0.

Archivage et preuve

Snoap archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Snoap seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.