Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Madame Emilie Tralongo exerçant son activité sous la dénomination « SNOAP » dont le siège d’exploitation est situé au 5, rue de strouvia, 5340 Goyet, numéro d’entreprise BE0741409897 (ci-après dénommée « SNOAP ») et le Client.

L’acquisition d’un bien par le biais du site https://www.snoap.be (ci-dessous dénommé « le site ») implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. SNOAP se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Pour la prestation de services, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.Pour la livraison de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, rend physiquement possession du bien ou du dernier bien (si les biens commandés sont livrés séparément) ou du premier (si le contrat porte sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste (adresse de l’atelier 5 rue du Strouvia, 5340 Goyet) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : snoapsavons@gmail.com).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Snoap) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Snoap sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux Clients qui résident en Belgique, France et Grand Duché de Luxembourg.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA (21%) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des biens et services. SNOAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le Client qui souhaite commander un bien ou un service sur le site doit obligatoirement :
 choisir les articles et les ajouter à son panier ;
 valider le contenu du panier ;
 remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d’identification sur
laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
 accepter la politique vie privée relative au traitement des données personnelles
 choisir son mode de livraison ;
 choisir son mode de paiement ;
 accepter les présentes conditions générales ;
 valider son paiement.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. L’attention du Client est attirée sur le fait que les réductions et ristournes proposées sur le site ne pourront être appliquées que pour les commandes effectuées directement en ligne par le Client, c’est- à-dire lorsque le Client a lui-même réalisé l’encodage de ses coordonnées et de sa commande (les ristournes et réductions ne sont dès lors pas valables pour les commandes réalisées par téléphone ou par courrier électronique).
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
SNOAP se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par SNOAP.
SNOAP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le site communique automatiquement par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Modalités de paiement

Les commandes passées sur le site sont payables par un des moyens de paiement suivant :
 Par carte bancaire (Mastercard, Maestro, Visa, Bancontact) : Ogone assure la sécurisation des paiements.
 Par virement bancaire : la commande est mise en attente jusqu’à réception du paiement et l’expédition de la marchandise n’aura lieu qu’à dater du jour où le compte bancaire de SNOAP aura été valablement crédité. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 14 jours, la commande est considérée comme nulle.
 Par paiement PayPal : Ogone assure la sécurisation des paiements.

7. Expédition et délais de livraison

SNOAP s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus, soit sauf mention contraire (absence dont la durée est précisée sur la bannière du site), dans un délai de 3 jours suivant la réception du paiement. Si les biens n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Emilie Tralongo, 5 rue de strouvia 5340 Goyet ou un e-mail à l’adresse snoapsavons@gmail.com.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l’article et dans l’e-mail de confirmation. A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit formuler ses éventuelles réserves au plus tard dans les deux mois suivant la livraison.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant SNOAP de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, l’épidémie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de SNOAP ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable de SNOAP, à ce dernier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Attention, les photos produits représentent le produit dans sa globalité : le marbrage, par exemple, ne garantie pas une conformité pour un même produit.
Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au Client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Emilie Tralongo, 5 rue de strouvia 5340 Goyet, ou par courriel à l’adresse snoapsavons@gmail.com.
En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du Client lors de la commande), le Client devra prendre contact avec SNOAP qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. Les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du Client à l’adresse suivante : Emilie Tralongo, 5 rue de strouvia 5340 Goyet

8. Garanties

9.1 Les produits achetés sur le site sont garantis deux ans.

9.2 SNOAP garantit que les biens sont conformes à la commande du Client et qu’ils répondent aux attentes normales que ce dernier peut avoir, compte tenu des spécifications du produit. SNOAP garantit également que les biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de la commande. Cette garantie suppose une utilisation normale du produit conformément aux instructions d’emploi et d’entretien.

9.3 Pour autant que ce soit possible et raisonnable, le Client a le choix entre réparation ou remplacement. Il n’a le droit d’exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable.

9.4 SNOAP s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. SNOAP procédera, selon le choix du client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Le client est invité à informer SNOAP du défaut dès que possible, le délai étant de
maximum 2 mois après la découverte du défaut. Un produit utilisé ne peut être repris ou remboursé car inutilisable.

9.5 En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

9.6 Le Client ne pourra cependant pas invoquer la garantie légale pour des modifications de délai ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de l’achat. Sont notamment exclus de la garantie légale:
 tous les dommages directs ou indirects occasionnés au bien après la livraison (dus par ex. à
l’oxydation, à un choc, à une chute…),
 le remplacement d »accessoires ou de pièces qui doivent être remplacés régulièrement
 les dommages résultant d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un impact de foudre, d’un accident, d’une catastrophe naturelle,
 les dommages causés intentionnellement, par négligence ou suite à une manipulation inconsidérée, un mauvais entretien ou une utilisation impropre ou contraire aux prescriptions du fabricant

9.6 Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter la facture ou la note d’envoi reçu par courrier électronique. Le délai de garantie prend effet au moment de la livraison. La garantie ne peut être invoquée qu’égard de SNOAP. Si le Client fait directement appel au fabricant, les frais éventuels ne seront pas à la charge de SNOAP. En cas d’intervention d’un tiers n’ayant pas été désigné par SNOAP, la garantie sera caduque.

9.7 Pour des produits utilisés à des fins professionnelles, les conditions limitatives de garantie du fabricant/fournisseur s’appliquent.

9.8 Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès de SNOAP par mail.

9. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments du site ainsi que la technologie sous-jacente restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au préalable en demander l’autorisation à SNOAP. De même, tout lien hypertexte renvoyant sur le site sont interdits sauf autorisation écrite de SNOAP. Le Client reconnait que les noms, marques, dessins et modèles de SNOAP et le savoir-faire de cette dernière sont les propriétés exclusives de SNOAP et il s’engage à ne faire usage, en aucune manière, des noms, marques, dessins et modèles appartenant à SNOAP, des noms ou autres signes distinctifs notamment pour faire de la publicité ou décrire sa propre activité.

10. Responsabilité

SNOAP, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, le Client est considéré comme l’importateur des produits commandés et s’acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au Client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. SNOAP ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

11. Litige et droit applicable

Le Client est informé qu’il peut introduire une réclamation sur la plate-forme ODR via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de la province de Namur. Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.

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